Tag Archives : interdiction

Animalerie : bientôt une interdiction de vendre des animaux ?

Animalerie : bientôt une interdiction de vendre des animaux ?

Et si la France interdisait la vente de chats et de chiens dans les animaleries ? La fondation 30 Millions d’Amis milite pour le vote d’une loi pour protéger les animaux. En France, 100 000 animaux sont importés illégalement. L’Angleterre et la Californie ouvrent la voie Le début d’année 2019 a été propice au bien-être des animaux. Depuis le 1er janvier 2019, une loi californienne [...]
Courtage / Sanction : L’ACP sanctionne d’une amende et d’une interdiction de pratique un courtier

Courtage / Sanction : L’ACP sanctionne d’une amende et d’une interdiction de pratique un courtier

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé avoir sanctionné un courtier pour « avoir voulu, de manière réitérée, créer les conditions d’une poursuite irrégulière de l’activité d’intermédiaire d’assurance ». News Assurances Pro

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