Tag Archives : l’Environnement

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences environnementales immédiates ou graduelles, c’est-à-dire, dont on constate les effets dans le temps. Les dommages peuvent être de natures différentes : corporels, comme des maladies occasionnées après absorption [...]