Tag Archives : L’Etat

L’État de New York interdit la vente de cigarettes électroniques aromatisées

L’État de New York interdit la vente de cigarettes électroniques aromatisées

New York devient le second État des Etats-Unis à interdire la commercialisation des vapoteuses aromatisées, accusées de rendre les jeunes dépendants à la nicotine. Cette interdiction intervient quelques jours après que Donald Trump ait annoncé une prochaine mesure prise au niveau national. Après le Michigan, New-York prend lui aussi les devants Les Etats-Unis en guerre contre les vapoteuses. [...]
Le bonus/malus auto a été sans incidence sur les finances de l’Etat en 2012

Le bonus/malus auto a été sans incidence sur les finances de l’Etat en 2012

En 2012, le bonus/malus auto n’a pas coûté à l’État. En effet, il était descendu à 230 millions d’euros. Par contre, il a cumulé un déficit d’environ 500 millions d’euros pour 2010, semblable à l’année 2009. Révision du système Le gouvernement a révisé le système cet été, même s’il a relevé les bonus pour quelques véhicules. De ce fait, le bonus des véhicules [...]
Assurance credit : l’état des demandes pour 2011

Assurance credit : l’état des demandes pour 2011

Quid de l’assurance credit en 2011 ? A cette question, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) répond par une étude rétrospective. Ainsi, l’on apprend notamment qu’au cours de cette seule année, les assureurs ont instruit la bagatelle de 3,7 millions de demandes. Farandole de chiffres et pourcentages.
Taxe : Jean-Louis Faure du CTIP réagit au projet de l’Etat de supprimer les avantages fiscaux des contrats collectifs

Taxe : Jean-Louis Faure du CTIP réagit au projet de l’Etat de supprimer les avantages fiscaux des contrats collectifs

Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP, répond au projet fiscal de François Hollande qui inclut une suppression des avantages sociaux et fiscaux des contrats collectifs. Le 20 octobre, François Hollande a déclenché la colère du CTIP. En effet dans le discours qu’il a fait au 40e Congrès de la Mutualité, le président de la République a très clairement exprimé l’envie [...]
Dépendance : le Gema veut croire à un partenariat avec l’Etat

Dépendance : le Gema veut croire à un partenariat avec l’Etat

C’est une réforme aux airs de serpent de mer. Reportée maintes fois pendant le mandat de Nicolas Sarkozy qui a échoué à apporter une « réponse à l’angoisse de la dépendance », la réforme du financement de la perte d’autonomie demeure un vaste chantier. Un chantier où les assureurs privés veulent avoir un rôle à jouer.
Assurance habitation : Les maisons des sinistrés rachetées par l’Etat

Assurance habitation : Les maisons des sinistrés rachetées par l’Etat

l’Etat a commencé les procédures de rachat des habitations sinistrées en Vendée après le passage de la tempête Xynthia. Le prix fixé est équivalent à celui du marché juste avant le passage de la tempête et auquel est retranché la part prise en charge par les compagnies d’assurance habitation. Rachat des maisons et des terrains sinistrés Lundi dernier, l’Etat a commencé [...]

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