Tag Archives : obligatoire

À l’heure actuelle, le contrôle technique n’est pas obligatoire pour les deux-roues. Toutefois, le comité Transport et Tourisme du Parlement européen a demandé à la Commission Européenne de le rendre obligatoire pour les deux-roues et trois-roues motorisés, autrement dit les motos et les scooters. Les associations de motards et les usagers s’opposent fermement à ce projet. Le [...]

La réforme du 100% Santé ou du reste à charge zéro avait une ambition claire : que les patient n’aient plus rien à payer pour une gamme de soins et d’équipements en soins optiques, dentaires et auditifs. Mais en l’absence de tiers payant, certains frais étaient encore à avancer. Un amendement a été voté pour que reste à charge zéro rime aussi avec « zéro frais à [...]

De plus en plus de villes françaises décident d’imposer le masque en extérieur. C’est le cas d’une soixante de communes de la Mayenne ou dans quelques villes du littoral. Une mesure pour limiter la propagation du Covid-19. En déplacement à Lille, Jean Castex a rappelé qu’il était important de se protéger contre le virus pour éviter « la perspective d’un reconfinement généralisé [...]

Alors qu’un nouveau pic de contamination de la Covid-19 menace, de nombreuses communes françaises ont décidé d’imposer le port du masque en extérieur, en plus des lieux publics clos. Les Français se demandent alors si ces différentes communes ont le droit de les obliger à porter un masque dehors, et surtout, si cela est réellement efficace face à l’épidémie. Assurland vous dit tout. Port [...]

Alors que 66 % des Français souhaitent que l’Etat finance la dépendance, les assureurs seraient favorables à une assurance obligatoire. C’est notamment ce qui est apparu lors de la conférence de presse annuelle de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Coup de projecteur. Un « 5e risque » promis mais jamais créé Il y a plus d’une décennie, le gouvernement Fillon [...]

Alors que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait annoncé il y a quelques jours son report, le tiers payant généralisé s’est vu supprimé son caractère obligatoire. Le projet de budget pour la Sécurité sociale a en effet été adopté sans cette mesure. Le tiers payant objet de débats à l’Assemblée L’Assemblée nationale a en fin de semaine dernière actée la suppression [...]

Une assurance plaisance, assurance couvrant la navigation en bateau, n’est pas considérée obligatoire en France, à la différence d’autres pays. Elle est cependant vivement recommandée car, comme dans tout système de transport, le navigateur est dans l’obligation de réparer tout préjudice qu’il pourrait causer à autrui. Souscrire au minimum une assurance responsabilité civile est [...]

De nombreuses fausses idées planent sur l’obligation ou non de souscrire une assurance habitation. Car cela dépend avant tout du lien que l’individu entretient avec le logement, locataire ou propriétaire, et surtout, de la nature du logement : location, location meublée, logement étudiant, résidence secondaire… Ainsi, un locataire est responsable des dommages qu’il cause pendant la durée [...]

Publié le 27/10/2013 Lorsqu’un emprunteur désire souscrire un prêt immobilier  ou un crédit à la consommation, il est tenu de respecter certaines conditions. Parmi celles-ci figure la souscription d’une assurance décès. Les détails. Les garanties de l’assurance décès durant la souscription d’un prêt Tant que l’emprunteur n’a pas souscrit une assurance décès et invalidité, [...]

Lorsque quelqu’un vous emprunte quelque chose, la première question que vous vous posez est : est-ce qu’il va le rendre ? Elle est d’autant plus fondée surtout si c’est de l’argent. Alors, imaginez une banque qui met en jeu des milliers d’euros ! Ils doivent exiger une garantie, sous forme d’assurance credit. Mais est-ce une obligation légale ? Une exigence des banques La [...]