Tag Archives : propriétaires

Assurance emprunteur : pourrez-vous souscrire sans questionnaire médical grâce à la loi Lemoine ?

Assurance emprunteur : pourrez-vous souscrire sans questionnaire médical grâce à la loi Lemoine ?

Avec la loi Lemoine entrée pleinement en vigueur le 1er septembre, les emprunteurs peuvent désormais changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre une date anniversaire particulière.
La garantie décennale : l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment

La garantie décennale : l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment
En France, la part des propriétaires immobiliers est de 58 %, un chiffre stable

En France, la part des propriétaires immobiliers est de 58 %, un chiffre stable

En France, acheter un bien immobilier est souvent perçu comme un objectif de vie, de patrimoine d’investissement (ce n’est pas le cas partout !). Mais combien de Français sont-ils réellement propriétaires ? Et comment ce nombre a-t-il évolué ? Grâce à ses chiffres basés sur le recensement, l’INSEE a pu répondre à ces questions. La majorité des Français sont propriétaires [...]
Assurance chien/chat : que faire du contrat en cas de séparation ou de décès des propriétaires ?

Assurance chien/chat : que faire du contrat en cas de séparation ou de décès des propriétaires ?

Un animal de compagnie n’est pas un « bien », il n’assure donc pas comme votre auto ou votre habitation. En cas de séparation de deux conjoints par exemple, ou au décès du propriétaire de l’animal, la question de la cession de son contrat se pose donc. Dans ces cas-là, il est possible pour le nouveau maître ou la nouvelle maitresse de résilier le contrat en cours, ou de le récupérer [...]
Quelles contraintes vont s’imposer aux propriétaires bailleurs à partir de 2021 ?

Quelles contraintes vont s’imposer aux propriétaires bailleurs à partir de 2021 ?

Pour les bailleurs et propriétaires, plusieurs changements législatifs vont s’appliquer dès 2021. Petit tour d’horizon de trois évolutions notables.
Sous-locations illégales : les loyers doivent être versés aux propriétaires

Sous-locations illégales : les loyers doivent être versés aux propriétaires

Les revenus perçus grâce à une sous-location illégale doivent et devront être intégralement versés au propriétaire. Un principe qui, s’il n’a pas toujours été appliqué, vient d’être confirmé par une récente décision de la Cour de cassation. La Haute juridiction a tranché Les propriétaires vont pouvoir souffler, lorsqu’un locataire sous-loue son logement sans l’accord de [...]
Airbnb : plus de 2 millions d'amendes pour les propriétaires en 2018

Airbnb : plus de 2 millions d'amendes pour les propriétaires en 2018

En 2018, la justice a infligé 2.1 millions d’euros d’amendes à des propriétaires parisiens utilisant les services des plateformes comme Airbnb. Un montant qui a quasiment doublé par rapport à l’année 2017. Faire payer les plateformes de locations touristiques La facture est salée ! En 2018, les tribunaux ont infligé 2.1 millions d’euros d’amendes aux propriétaires de locations [...]
Les Français plus nombreux à devenir propriétaires

Les Français plus nombreux à devenir propriétaires

Il n’y a jamais eu autant de propriétaires en France métropolitaine. Entre 1968 et 2014, 16,1 millions de Français sont devenus propriétaires d’une résidence principale. Une augmentation qui concerne l’ensemble des régions.   Une augmentation de 1968 à 2014 Les Français sont de plus en plus nombreux à franchir le pas en devenant propriétaire. La part des ménages propriétaires [...]
Chine : les propriétaires de chiens ont un permis à points

Chine : les propriétaires de chiens ont un permis à points

Cela paraît fou et pourtant une ville chinoise a mis en place un permis à points pour les propriétaires de chiens. Le maitre doit respecter des règles strictes sous peine de se voir enlever son animal. Des règles strictes pour les propriétaires En Chine, on ne rigole pas avec le règlement. Depuis un an, la ville de Jinan située dans l’est du pays a mis en place un système de points [...]
58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale

58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale

Malgré une hausse des prix de l’immobilier, le nombre de ménages français étant propriétaires reste stable. Selon une étude de l’Insee, 58 % des ménages étaient propriétaires de leur résidence principale en janvier 2017. Un tiers des propriétaires sont des accédants Un nombre qui reste stable ces dernières années. L’Insee a présenté il y a quelques jours son étude annuelle portant [...]

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