Tag Archives : réclamés

Initiée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, une nouvelle proposition de loi vient renforcer le cadre réglementaire des assurances-vie en déshérence. Adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi remet au gout du jour la problématique des contrats d’assurance-vie en déshérence. Un texte calqué, en partie, sur plusieurs dispositifs [...]

Mercredi 21 décembre 2011. Alors qu’il procédait à l’examen du projet de loi Lefebvre qui vise à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs, le Sénat a décidé d’adopter un amendement. Initiative du sénateur Hervé Maurey (Nouveau Centre), il concerne directement les contrats d’assurance vie non réclamés. Avec [...]

En 2003, environ 150 000 contrats d’assurance-vie étaient sans héritiers ainsi le gouvernement a mis en place des mesures concernant les contrats non réclamés. Malgré ces mesures les banques et les assureurs détiendraient toujours 1milliard d’euros. 1 milliard d’euro détenus par les assureurs grâce aux contrats d’assurance vie non réclamés En 2003, environ 150 000 [...]

les législateurs s’intéressent de nouveaux aux contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires. Le contrat d’assurance vie est l’épargne préférée des français en raison d’un régime fiscal favorable. Les contrats non réclamés représentent un montant de 800M d’euros. Les assureurs profitent de la non réclamation des contrats d’assurance-vie [...]