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Un voyageur accidenté ne peut prétendre à une indemnisation dans le cas où il ne détient pas de billet valable pour le train dans lequel il se trouve, selon la Cour de cassation. Un billet de train pour voyager ne permet pas seulement d’éviter l’amende. Dans le cas d’un accident, la responsabilité automatique de la Sncf ne peut être engagée que dans le cas où le passager détient un [...]

Non loin d’Angers, à Saint Barthélémy d’Anjou, quelques habitants se sont réunis la semaine dernière pour trouver une solution à un problème de taille : d’énormes fissures dans les murs et le sol de leurs habitations suite à la sécheresse de l’été 2010. Habitation : quand la garantie décennale n’est plus [...]