Tag Archives : voté

Le Sénat vient d’adopter en première lecture une proposition de loi sur l’allongement du congé pour le décès d’un enfant. Le congé passerait de cinq à quinze jours. Une décision qui intervient quelques semaines après le rejet des députés de l’Assemblée nationale. Muriel Pénicaud, ministre du travail « salue le vote du Sénat ». Protection contre le licenciement des salariés Cette [...]

Le parlement adopte aujourd’hui le projet de loi de Finances rectificatives et revient sur les mesures phare de l’ère Sarkozy. Exit la défiscalisation des heures supplémentaires ainsi que la TVA sociale, qui n’aura d’ailleurs pas eu le temps de voir le jour. Au programme : une hausse des impôts de 7,2Mds d’euros dès 2012. 58% de ces prélèvements supplémentaires seront supportés [...]

Suite au vote par l’Assemblée nationale de l’assouplissement du permis à points, le temps nécessaire pour récupérer des points perdus a été réduit. Une satisfaction pour l’association « 40 millions d’automobilistes ». Mais une déception pour les défenseurs des victimes d’accidents. Une bonne nouvelle pour le lobby des automobilistes Suite au vote par l’Assemblée [...]