La taxe à 7% sur les assurances santé définitivement adoptée

Jeudi dernier, le 8 septembre, le parlement a définitivement adopté la hausse à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance. Elle était de 3,5 % cette année. Avec la taxe CMU de 6,27 %, les assurances santé seront donc taxées à 13,27 %.

Une nouvelle taxe, dans le but de réduire le déficit public

Dans le but de réduire le déficit public, le gouvernement a décidé de mettre en place cette nouvelle majoration de la taxe sur les contrats d’assurance santé. Ainsi, l’Assemblée nationale, le mercredi, puis le Sénat, le jeudi, ont voté en faveur de cette taxation des contrats de complémentaire santé solidaires et responsables.

La mesure entrera en vigueur au 1er octobre. Elle devrait donc rapporter dès cette année 250 à 300 millions d’euros au gouvernement. D’ici un an, elle rapportera 1,1 milliard d’euros, qui seront affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie dont il comblera une partie du déficit.

Un impact sur vos cotisations d’assurance santé

La réaction des assurances santé ne s’est pas faite attendre ; elles vont être obligées d’augmenter les cotisations de leurs assurés d’au moins 5 % dès le 1er janvier 2012.

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