Génériques : Bruxelles communique ses griefs à Servier

La Commission européenne a annoncé lundi avoir communiqué ses griefs au groupe pharmaceutique français Servier et à plusieurs de ses concurrents génériques qu’elle soupçonne d’avoir fait retarder l’entrée sur le marché d’un médicament.

Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission soupçonne Servier, qui a développé le médicament cardio-vasculaire perindopril, d’avoir passé des accords avec des fabricants de génériques pour retarder « l’arrivée sur le marché européen d’un générique » moins cher.

Selon elle, les « règlements amiables en matière de brevets conclus par Servier avec Niche/Unichem, Matrix (désormais Mylan Laboratories Limited), Teva, Krka et Lupin, ainsi que l’acquisition, par Servier, de technologies concurrentes essentielles relèvent d’une stratégie globale visant à retarder ou à empêcher l’entrée sur le marché de versions génériques bon marché du perindopril.  »

Si ces faits sont avérés, ils sont contraires aux règles en matière d’ententes et d’abus de position dominante. Les entreprises visées encourent de lourdes amendes, qui peuvent aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires.

L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, ouverte en juillet 2009.

Bruxelles accuse aussi le laboratoire danois Lundbeck et des fabricants de génériques de pratiques similaires à propos de l’antidépresseur citalopram. Une communication de griefs a déjà été adressée aux entreprises concernées.

Le Groupe Servier a indiqué, dans un communiqué, qu’il « répondrait de manière argumentée aux griefs, car il est convaincu de n’avoir commis aucune infraction aux règles de concurrence,  » en notant qu’il « va maintenant pouvoir accéder au dossier. »

Servier, qui précise être « pour le moment toujours en attente des griefs, » ajoute qu’il « a toujours coopéré avec les services de la Commission européenne. »

« La protection de la propriété intellectuelle et des efforts de recherche accomplis sont la condition essentielle pour permettre aux laboratoires de créer les médicaments innovants de demain, » poursuit Servier.

BRUXELLES (Belgique), 30 juillet 2012 (AFP)

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