Assurance dépendance : Des contrats qui suscitent la méfiance

Selon la Fédération française des sociétés d’assurance, 1,5 million de Français seraient à l’heure actuelle couverts par une assurance dépendance. Un produit encore peu utilisé, peut-être en raison du manque de confiance qu’il inspire.

Depuis sa première commercialisation en 1985 par le groupe AG2R La Mondiale, l’assurance dépendance jette le trouble, préoccupe. D’abord diabolisée, comme l’assurance décès, pour l’esprit funeste qu’elle véhicule, elle provoque en outre la méfiance. Garanties restrictives, clauses insidieuses, conditions floues… Les associations de consommateurs soulignent régulièrement ses contours trompeurs et abusifs.

La mauvaise acceptation du « fonds perdus »

Le premier bât qui blesse est leur cotisation dite à “fonds perdus” des contrats d’assurance dépendance. Le souscripteur paie chaque mois le tarif de sa couverture sans être certain que le risque qu’elle protège se réalisera un jour. Un procédé commun à toutes les autres formes d’assurance (auto, habitation…) mais il reste toutefois plus probable dans la réalité de subir un accrochage en voiture ou un dégât des eaux dans son appartement, plutôt que de développer une perte d’autonomie si aucun problème de santé ne le prédestine.

Des conditions piégeuses

Seconde ombre au tableau, le contenu même des contrats. Toutes les souscriptions ne se valent pas et ne peuvent pas être accusées d’être opaques. Il n’est toutefois pas rare, tel que le révèlent des acteurs comme 60 Millions de Consommateurs, l’UFC-Que Choisir, ou encore Le Monde ou Capital, de découvrir quelques clauses piégeuses.

La définition et l’évaluation de la dépendance tout d’abord. “La plupart des assureurs ont recours à des grilles modulaires qui leur sont propres” confirme le portail officiel economie.gouv.fr. Ainsi, une personne peut être reconnue dépendante par l’État et toucher à ce titre l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) selon la grille AGGIR, mais peut être refusée par les critères d’acceptation de certains assureurs. Point de vigilance également, le champ de couverture du contrat. La majorité des professionnels ne prennent en charge que la dépendance totale, soit une personne infirme, et occultent la dépendance partielle.

Autre détail à prendre en considération, les délais de franchise et de carence, souvent bien trop étendus. La plupart des contrats ne jouent qu’après une “franchise” de 1 an, voire 3 ans pour les maladies dégénératives (Alzheimer, Parkinson). De même, après reconnaissance de l’état de dépendance par le médecin-conseil de l’assureur (conflit d’intérêt ?), certains contrats peuvent mettre jusqu’à 3 mois à verser la première rente à l’assuré.

Enfin, dernière particularité à considérer, le prix de la couverture peut être revalorisé à la hausse comme à la baisse en cas de déséquilibre dit technique. Le contrat devient alors excédentaire ou déficitaire et doit être re-proportionné. Or, l’assuré n’est pas toujours tenu informé de la réorganisation tarifaire de sa couverture.

Pour palier aux défaillances et hétérogénéités des différents contrats d’assurance dépendance, un label GAD (garantie dépendance) a été créé en 2013 par la FFSA. A découvrir dans notre reportage.

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