Le document unique, comment ça marche ?

Depuis 2001, le document unique est obligatoire au sein des entreprises, quelle que soit leur activité et dès le 1er salarié. Il s’agit d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par le code du travail français.

En pratique, toute entreprise doit transcrire sur ce document unique, les risques pouvant nuire à chaque salarié selon son unité de travail, à savoir, sa situation de travail, et préconiser les actions préventives visant à les réduire, voire les éliminer.

Le document unique peut être réalisé librement sur un format papier ou numérique.

Le but de ce document est de stabiliser le nombre des maladies professionnelles, diminuer les accidents du travail et développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés.

Les risques peuvent être psychosociaux (stress, etc.), chimiques (notamment des cancers professionnels), musculo-squelettiques mais également routiers (un accident du travail mortel sur quatre).

Le document unique doit être à la disposition des agents de l’inspection du travail de la Sécurité Sociale Il doit être mis à jour au moins une fois par an et impérativement à chaque fois qu’il y a l’apparition de nouveaux risques, suite à un accident de travail, par exemple, ou bien lors de la modification des conditions de travail : changement des cadences ou de l’outillage, par exemple.

En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’absence de document unique ou de mise à jour de celui-ci peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive.

Enfin, un avis indiquant les modalités d’accès au Document Unique doit être affiché dans l’entreprise à des endroits facilement accessibles aux salariés.



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