Les grandes lignes de la réforme des assurances Solvabilité 2

Après Solvabilité 1, Solvabilité 2

Une société d’assurance doit être capable de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses clients. Telle est la définition de la solvabilité. Ceci dépend tant de ses fonds propres que des divers actifs détenus par la société d’assurances. À ces garanties minimales s’ajoutent plusieurs réserves obligatoires permettant par exemple de couvrir un événement d’envergure imprévu.

Le marché unique européen a développé dès les années 1970 une directive nommée Solvabilité 1 visant à harmoniser les règles de solvabilité des compagnies d’assurances. Bien qu’efficace, Solvabilité 1 a montré quelques faiblesses à l’occasion de la crise financière de 2008. Dès l’année suivante a été adoptée la directive-cadre de Solvabilité 2, visant à renforcer les règles européennes sur les garanties apportées par les compagnies d’assurances.

L’ampleur du chantier a demandé plusieurs années, mais Solvabilité 2 est entrée en vigueur en janvier 2016.

De manière générale, les piliers de Solvabilité 2 instaurent des exigences de fonds supérieures au dispositif précédent, pour que les assureurs puissent faire face, en permanence, à n’importe quelle catastrophe. Même si le montant des cotisations des assurés peut par conséquent augmenter, ce dispositif les protège mieux, car il s’appuie sur une analyse des risques très exigeante.

Les changements apportés par Solvabilité 2

Tout en reprenant l’essentiel de Solvabilité 1, cette seconde mouture renforce en priorité le contrôle et l’obligation pour les assureurs de justifier de leur solvabilité. Ce nouveau dispositif repose sur trois piliers majeurs :

Le premier de ces piliers a pour objectif de définir les normes quantitatives en matière de provisions techniques et de fonds propres. Deux niveaux sont ainsi mis en place :

  • Le MCR (Minimum Capital Requirement) qui représente un minimum de fonds propres en dessous duquel l’autorité de contrôle intervient de manière systématique.
  • Le SCR (Solvency Capital Requirement) est un capital cible que la compagnie d’assurances doit détenir afin de pouvoir absorber un sinistre exceptionnel ou une forte dévaluation de ses actifs.

Le deuxième pilier est une nouveauté qui impose aux assureurs de surveiller en permanence la gestion de l’entreprise, de calculer et de maîtriser les risques. Dans l’hypothèse où un de ces objectifs ne serait pas respecté, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut imposer ses propres systèmes et au besoin, une marge de solvabilité supplémentaire sous forme d’un capital.

Le troisième pilier impose aux assureurs une transparence accrue de leur fonctionnement vis-à-vis des autorités de contrôle ainsi que du public. Tant les performances financières que les profils de risques et les projections devront être communiqués de manière régulière. Ces projections incluent des mesures d’adéquation à la situation actuelle et future.

Derrière une apparente simplicité, Solvabilité 2 est en réalité une machine extrêmement complexe. C’est ce qui explique le temps que ce projet a nécessité et auquel il manque encore quelques adaptations nécessaires : les assureurs rencontrent encore des difficultés à la mise en œuvre du Pilier 3 et une révision du Pilier 1 de Solvabilité 2 est d’ores et déjà prévue en 2018.

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