Le 11 avril 2018, la Ville de Paris a assigné en référé Airbnb et Wimdu, plateformes de meublés touristiques entre particuliers. Ainsi, la municipalité a mis sa « menace » à exécution. Il y a quelques jours, elle avait effectivement fait savoir qu’elle souhaitait porter plainte contre Airbnb notamment. Explications.
84 % des annonces Airbnb seraient illégales
La Ville de Paris a assigné en référé Airbnb et son concurrent Wimdu estimant que ces plateformes ne respectaient pas la loi en laissant sur leurs sites web des annonces de location sans numéro d’enregistrement. Ces entreprises mises en cause devront se présenter le 12 juin prochain, à 9h30, devant le tribunal de grande instance de Paris.
Pour mémoire, depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique est tenu de s’enregistrer et le numéro d’enregistrement obtenu doit apparaître sur l’annonce mise en ligne. Ce dispositif mis en place doit permettre de vérifier que les propriétaires n’excèdent pas la durée légale de location fixée à 120 jours par an. Bien entendu, il appartient à la plateforme de retirer toute annonce qui ne respecterait pas cette disposition légale. Or, 84 % des annonces que l’on trouve sur Airbnb ne comporteraient aucun numéro d’enregistrement, et ce, en dépit de « nombreuses relances » selon la Ville de Paris.
Notez enfin qu’en cas de non-respect de la loi, la plateforme qui héberge les annonces incriminées s’expose à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard et de 5 000 euros par jour pour chaque nouvelle publication d’une annonce sans numéro d’enregistrement.
Des amendes plus lourdes avec le projet de loi Élan
En réaction à cette assignation en justice, la plateforme Airbnb a estimé qu’une telle décision impacterait surtout les Parisiens et bénéficierait aux « intérêts financiers des plus gros groupes d’hôtellerie ». Elle a aussi épinglé une « réglementation touristique » à la fois complexe, confuse et peu adaptée aux particuliers. Et, Airbnb d’évoquer un travail commun avec les autorités pour des « règles simples et claires ».
Alors qu’Airbnb ne semble pas décidé à rendre les armes, le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) présenté le 4 avril 2018 en Conseil des ministres s’intéresse notamment aux plateformes de locations touristiques de courte durée. Précisément, ce texte prévoit l’obligation pour le loueur de communiquer à sa commune le nombre des nuitées louées, des amendes civiles plus élevées (entre 5 000 et 10 000 euros) pour le loueur ainsi que des amendes de 10 000 à 50 000 euros pour les plateformes qui hébergeraient des annonces illégales.