Tag Archives : régime

Le think-thank Terra Nova a proposé par le biais d’une note publiée le 4 janvier dernier d’augmenter la fiscalité des successions de 25 %. Selon le cercle de réflexion cela devrait permettre de lutter contre les inégalités de patrimoine. Une réforme du régime fiscal de l’assurance vie a également été proposée. Relever de 25 % l’impôt sur les successions Faire face à une situation [...]

Depuis le 1er septembre, les étudiants n’ont plus à s’inscrire à l’assurance maladie obligatoire et sont automatiquement rattachés au régime général. La fin du régime spécifique de la Sécurité sociale pour les étudiants avait été actée en novembre dernier par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les nouveaux étudiants restent inscrits [...]

Le 14 février 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu. Le lendemain, jeudi 15 février, la liste des communes concernées par cette décision a été publiée au Journal officiel (JO). Coup de projecteur. Les sinistres du 15 janvier au 5 février 2018 Au total, ce sont 275 communes touchées par les inondations qui vont être couvertes par le régime public de catastrophe naturelle [...]

Le RSI, Régime Social des Indépendants, est une caisse de sécurité sociale obligatoire qui garantit la protection des artisans, commerçants et professions libérales et de leurs ayants droit : conjoint et enfants. C’est un regroupement de régimes spéciaux découpés selon le statut du travailleur indépendant. Il est divisé sur le territoire en une caisse nationale et 30 caisses régionales. Pour [...]

A la fin du parcours scolaire, les étudiants doivent entamer les démarches pour changer de statut et passer du régime de la sécurité sociale étudiante au régime général. Seulement, beaucoup ne sont pas au courant que ces démarches sont essentielles pour bénéficier d’une couverture sociale.  Justine, Amélie, Julien et Antony ont fini leurs études en juin dernier et sont sur le marché [...]

Attendue depuis plusieurs mois déjà, la future réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles devraient impacter certaines entreprises. Entre modulation tarifaire et mise en place de plans de prévention, grandes multinationales et TPE/PME ne seront pas logées à la même enseigne.Quels seront les changements notables ? Quelles entreprises seront concernées par la réforme [...]

Thierry Gouby le 28/02/2013 La future réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles pourrait impliquer la mise en place de plans de prévention des risques d’aléas climatiques. Entre particuliers, entreprises et collectivités locales, chacun ne serait pas forcément logé à la même enseigne. Retrouvez également l’ensemble de notre dossier sur le sujet de la future [...]

Même si la réforme du régime d’indemnisation des « Cat Nat » n’en est qu’au stade de projet de loi déposé au Sénat, les grandes lignes et principales pistes de ce que sera le futur texte sont déjà connues. Fonctionnement actuel Biens garantis Sont couverts au titre de la garantie « Cat Nat » : – les habitations et leur contenu ; – les installations industrielles et commerciales [...]

L’heure des économies a sonné ! C’est l’Assurance maladie qui ouvre le bal des réflexions. Réduire les dépenses passe par non seulement de moindres prescriptions, des remboursements moins élevés et des coûts plus restreints pour le matériel. Quel sera l’impact de ces coupes budgétaires sur les assurances santé ? Explications.

Le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé jeudi la prochaine intégration de la Sécu des […] News Assurances