Publié le 24/09/2013
Le port d’un casque homologué est obligatoire pour pouvoir circuler en moto sur une route ouverte. Des critères précis sont imposés par la loi et les conséquences d’un non-respect des règles peuvent être lourdes. La présence de stickers sur le casque est notamment exigée en France. Zoom sur le sujet.
La pose de stickers obligatoire
Selon une directive européenne sur la conduite d’une moto, un casque n’est homologué que si des stickers rétro-réfléchissants sont posés sur chaque côté. Selon le règlement n°22, amendement 04, la circulation en moto, en France doit respecter cette règle pour être conforme à la loi. Une certification suivant les normes européennes E ou NF est également exigée. Le décret n°2006-46 du janvier 2006 impose également l’attachement de la jugulaire. Et depuis 2013, tout motard doit aussi porter des brassards rétro-réfléchissants.
Les sanctions possibles
Dans le cas où le casque du pilote ne respecte pas les normes imposées, une sanction peut être appliquée. Si aucun sticker n’a été posé sur l’accessoire, une contravention de 4ème classe est notamment applicable. Le montant de base de l’amende est de 135 euros, mais il est possible de bénéficier d’une minoration de 90 euros si le paiement se fait dans un délai de 3 jours.
Une majoration de 375 euros est cependant appliquée si le retard de paiement excède les 45 jours. Le pilote subit également un retrait de 3 points sur son permis de conduire en cas de défaut de stickers.
Des risques de non-prise en charge par l’assurance
Quelques conditions sont à respecter pour bénéficier de la couverture de l’assurance moto en cas de sinistre. Ainsi, dans le cas d’un casque non-homologué, l’assureur peut parfaitement refuser la prise en charge. Certains assureurs se limitent néanmoins à une réduction des indemnisations s’il y a défaut de stickers. L’assurance motopeut aussi retirer la prise en charge en cas de non-respect du code de la route.
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Rédigé par La rédaction
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