Même sans gravité, des sinistres rapprochés dans le temps peuvent conduire les assureurs à radier un assuré, y compris quand celui-ci n’est pas responsable des incidents. La pratique reste légale si l’annulation se produit à l’échéance du contrat. Les clients la vivent cependant comme une injustice, révèle 60 millions de consommateurs.
23% de radiés multi sinistrés
Cette situation n’a rien de marginale. Plus d’un quart des résiliations de contrats d’assurance auto enregistrées pour 2015 ont été demandées par l’assureur, et non par l’assuré. Dans plus de 23% de ces situations, un trop grand nombre de sinistres a motivé la décision. Parmi les raisons les plus fréquentes de radiation de l’assurance auto figurent les accidents causés par la consommation de stupéfiants ou d’alcool, ceux accompagnés d’un délit de fuite, le non-paiement des cotisations ou la survenue de plusieurs sinistres responsables.
60 millions de consommateurs pointe cependant du doigt le nombre élevé de radiations qui suivent une série de petits incidents assimilables à de la malchance, qu’ils concernent ou non un assuré jusque-là modèle. Là, la loi Hamon ne jouerait pas son rôle de bouclier contre des abus des compagnies d’assurance. Et si les agents d’assurance doivent invoquer un motif valable pour radier un client, certains n’hésitent pas à contourner la législation en citant une raison vague, comme le refus d’assurer ce qui était couvert par le contrat annulé.
Assurés fichés à l’Agira
L’assuré radié démarre alors un parcours du combattant très onéreux. Une filiale du groupe qui l’a radié lui propose souvent un nouveau contrat à un tarif plus élevé, dénonce l’association de défense des consommateurs. L’assuré résilié se retrouve en outre inscrit au fichier de l’Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance (Agira). Résultat : quel que soit l’assureur, les futures propositions pour assurer son véhicule ou son logement s’assortissent systématiquement de cotisations et de franchises plus élevées.
La situation actuelle des multi-sinistrés écartés par leur assureur est préoccupante, s’alarme ainsi 60 millions de consommateurs. Les règles en vigueur semblent en outre ne pas « permettre, malgré tout, à chaque candidat à l’assurance de trouver des garanties adaptées à ses besoins et à sa situation financière, même s’il a fait l’objet d’une résiliation par son assureur », de l’aveu même de la secrétaire d’Etat à la consommation, Martine Pinville.
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