Les nouveaux plafonds de l'aide à l'ACS en vigueur

Si vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous êtes a priori éligibles à l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS), dispositif qui, rappelons-le, permet de bénéficier d’une réduction sur le coût des assurances santé. Or, les plafonds de cette aide ont changé le 1er avril dernier. Explications.

17 841 euros de revenus annuels pour un couple

Depuis le 1er avril 2018, les plafonds d’accès à l’ACS ne sont plus les mêmes. Pour être éligible et bénéficier de ce dispositif d’aide, il est désormais nécessaire de respecter de nouveaux plafonds de revenus.

Ainsi, une personne seule ne doit pas percevoir plus de 11 894 euros annuel au titre de ses revenus. Pour un couple, le plafond a été fixé à 17 841 euros par an.

Pour mémoire, la demande d’ACS doit être adressée pour tous les membres du foyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) concernée en veillant à joindre les documents suivants :

  • Le formulaire Cerfa n° 12504*05 dûment rempli,
  • Les justificatifs d’identité,
  • Les justificatifs de revenus,
  • Les justificatifs de résidence,
  • Le livret de famille à jour dans le cas d’un couple.

Pas de dépassement d’honoraires ni d’avance de frais

En fonction de l’âge du bénéficiaire, le montant de l’ACS oscille entre 100 et 550 euros par an.

En outre, cette aide permet de bénéficier des avantages suivants :

Notez aussi que, sur le site Ameli.fr, il est possible d’utiliser un simulateur afin d’obtenir une estimation du montant de l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé.

Enfin, sachez qu’une fois que vous aurez fait votre demande, votre caisse d’Assurance maladie disposera de 2 mois pour accepter ou refuser le bénéfice de l’ACS.

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