Prélèvement d’une contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé

Durant le confinement lié à la crise sanitaire, les assureurs santé auraient économisé jusqu’à 2,6 milliards d’euros de remboursements. Le gouvernement a donc réfléchi à un moyen de récupérer une partie de cet argent afin de le rendre à la sécurité sociale. Comment ? Grâce à une “contribution exceptionnelle”. Assurland vous en dit plus sur le sujet.

La sécurité sociale a dû assumer seule les remboursements de téléconsultation

Les assureurs le savent bien, ils vont devoir rendre une partie de l’argent qu’ils ont économisé durant la crise sanitaire liée au nouveau Coronavirus. En effet, suite au confinement, les hôpitaux et cabinets médicaux ont été désertés par les patients habituels. Ainsi, les assureurs santé n’ont eu aucun remboursement à effectuer puisque la totalité des frais de téléconsultation ont été pris en charge par la Sécurité sociale.

Pour palier aux pertes financières de l’Assurance-maladie qui s’élèvent à 31 milliards d’euros, le gouvernement souhaite prélever une “contribution exceptionnelle” auprès des complémentaires santé dès la rentrée.

Les assureurs santé ne doivent pas tirer profit de la crise sanitaire

L’idée de récupérer une partie de la somme économisée par les assureurs durant le confinement remonte au printemps 2020. Évoquée par Olivier Véran et Gérald Darmanin (ministres en charge de la Sécurité sociale), ils ont ensuite écrit aux complémentaires santé au mois de juin afin de leur demander de bien vouloir “prendre leur juste part” en expliquant également qu’il ne leur était pas possible de tirer profit de manière économique de la crise sanitaire traversée par la France.

Au mois de juillet, assureurs santé, mutuelles et institutions de prévoyance ont été informé que le gouvernement souhaitait mettre en place une taxe ponctuelle.

Vers une contribution semblable à celle de la TSA ?

Les modalités restent cependant à définir. Les assureurs considèrent que tout cela est encore très flou pour l’instant. Un arbitrage devrait être réalisé à la rentrée et devrait permettre d’y voir plus clair. L’une des pistes réfléchie est d’envisager une contribution du même type que la taxe de solidarité additionnelle (TSA) qui est prélevée sur les contrats d’assurance santé. Mais ce n’est pas tout, d’autres idées sont également étudiées.

Un premier versement des assureurs d’ici décembre 2020 ?

Une question qui se pose concerne la somme prélevée : à combien est-ce que cela va s’élever ? Le gouvernement étudie actuellement toutes les dépenses de santé effectuées et estiment que les complémentaires santé ont versé 2,6 milliards d’euros durant le confinement lié au Covid-19. De nombreux éléments pourraient intervenir sur le montant qui devra être rendu à la Sécurité sociale.

À ce jour, la solution qui semble être privilégiée serait de prélever la contribution en deux fois dont le premier acompte serait versé en décembre 2020, et que le solde devra être réglé d’ici la fin 2021. Le gouvernement ne veut cependant pas prendre de décisions hâtives et préfère réfléchir les choses. De plus, il est important de faire attention à ce que les assureurs n’essaient pas de récupérer l’argent qu’ils vont rendre en augmentant leurs tarifs d’assurance santé pour l’année 2021.

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