Les Français ne sont pas tous égaux devant leur mutuelle. C’est ce qui ressort d’un état des lieux du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Ce travail préliminaire, publié le jeudi 7 janvier, doit servir de base à un rapport qui sera rendu cet été sur le rôle des complémentaires santé en France. En attendant, pour bénéficier de la meilleure couverture au meilleur prix, vous pouvez d’ores et déjà comparer les complémentaires santé en ligne.
95% des Français sont couverts par une complémentaire
On y apprend notamment que 95% des Français disposent d’une complémentaire santé. Par conséquent, 5% des Français ne peuvent compter, eux, que sur Sécurité sociale. À première vue, le taux de couverture santé de la population nationale semble donc plutôt satisfaisant. Pour rappel, nous évoquions hier le cas des États-Unis, où environ 8% de la population (soit près de 30 millions de personnes) ne disposent d’aucune assurance maladie, ni privée, ni publique.
Le rapport va en ce sens, en évoquant un « objectif de généralisation [du recours au complémentaires] quasiment atteint ». Toutefois, le document note également que des « disparités importantes persistent dans la couverture complémentaire santé de la population française ». Pour l’HCAAM, ces disparités sont de trois ordres : un inégal accès à la couverture, une inégalité en termes de coût, et une différence de protection entre salariés du privé et indépendants.
Les ménages les plus modestes demeurent moins couverts
Tout d’abord, l’inégal accès à une couverture complémentaire concerne ces 5% de Français non-affiliés à une mutuelle. Le rapport de l’HCAAM met en lumière qu’il ne s’agit bien sûr pas d’un choix. En effet, la moitié des personnes non-couvertes sont en situation de pauvreté, avec des revenus inférieurs à 970 euros par unité de consommation. Le taux de couverture par une complémentaire tombe d’ailleurs de 95% à 88% chez les 20% des ménages les plus modestes.
Des couvertures complémentaires en direction des foyers les plus modestes existent pourtant depuis l’an 2000, et la création de la Couverture maladie universelle (CMU), remplacée depuis par la Complémentaire santé solidaire (CSS). L’HCAAM note que le non-recours à ces dispositifs demeurent important : il était estimé à 40% pour la CMU et a grimpé à 50% pour la CSS, ce qui explique que l’ensemble de la population ne soit pas pour l’heure couverte.
Les cotisations continuent d’augmenter avec l’âge
La deuxième grande disparité apparait comme davantage d’ordre générationnel : « la dépense de santé étant en moyenne croissante avec l’âge », explique l’HCAAM. En principe, les contrats solidaires et responsables ne peuvent différencier les cotisations en fonction de l’état de santé, et cette pratique est également interdite par la loi aux mutuelles. Mais dans les faits, les primes annuelles sont de 830 euros en moyenne pour les 25-45 ans, tandis qu’elles s’élèvent à près de 1 500 euros pour les 66-75 ans.
Si ces écarts sont moins forts au sein des mutuelles qu’au sein des compagnies d’assurances, l’HCAAM remarque néanmoins que la proportion des mutuelles n’appliquant par de différences de tarifs selon l’âge se restreint depuis quelques années.
Le reste à charge est également plus important pour les personnes âgées
De plus, au-delà des cotisations, les personnes âgées subissent également un reste à charge plus important que le reste de la population : la part des dépenses de santé à la charge des ménages (rapporté au revenu disponible) était en moyenne de 3,8% pour l’ensemble des ménages (en 2012) mais pouvait atteindre 6,6% pour les foyers dont l’individu le plus âgé a plus de 80 ans.
Une situation que vise notamment à abolir la réforme du Reste à charge zéro cette année, avec des paniers entièrement remboursés pour des soins auditifs, optiques et dentaires.
Les salariés du privé privilégiés
Enfin, l’HCAAM relève aussi que le statut d’emploi des assurés produit lui aussi des fortes inégalités en matière de couverture santé. Le grand écart se mesure particulièrement entre les salariés du privé, et les indépendants et retraités.
Pour les premiers, l’adhésion à une mutuelle est obligatoire, et souscrite collectivement par l’employeur, qui participe à hauteur de 50%. Pour l’employeur comme pour le salarié, les cotisations à cette complémentaire sont, selon certaines modalités, déductibles de l’impôt. À l’inverse, chez les indépendants (notamment les nouveaux autoentrepreneurs livreurs, VTC, ou coursiers) et les retraités, la souscription à une complémentaire demeure facultative, sans tiers financement, et ne donne lieu à aucun avantage fiscal.
Voici donc trois sujets majeurs sur lesquels l’HCAAM doit se pencher d’ici l’été, afin de formuler des propositions dans son rapport. L’institution craint surtout l’augmentation du coût de la santé dans les années à venir, avec une hausse en conséquence des cotisations, et donc un renoncement de plus en plus important aux complémentaires. Pour être sûr de souscrire au meilleur prix et avec les garanties qui vous conviennent, n’oubliez pas que vous pouvez comparer les mutuelles santé en ligne.