Brève : Une mission pour améliorer la prévention du surendettement face à la crise

Fin février, le premier ministre a confié une mission sur une meilleure prévention du surendettement face à la crise au député Philippe Chassaing, qui a dressé, fin mai, les constats issus de ses premières auditions, avant de livrer ses préconisations dans un rapport final fin juillet. « Le ministre a souhaité mettre en place cette mission pour voir si nos indicateurs d’alerte concernant un risque potentiel de surendettement étaient efficaces au regard de la crise que nous rencontrons, et si nous pouvions anticiper un risque de surendettement d’une partie de la population, précise Philippe Chassaing. À ce stade, il n’y a pas d’accroissement du nombre de surendettés mais nous savons que des familles ont été très fortement impactées par la crise. L’enjeu est de nous outiller pour être dans l’anticipation et voir comment on pourrait se doter d’indicateurs supplémentaires pour faire en sorte que les dispositifs d’alerte puissent être actionnés assez tôt. » D’après le nouveau baromètre mensuel de l’inclusion financière publié pour la première fois en mai par la Banque de France, les dépôts de dossier de surendettement étaient en baisse de 16 % sur les 4 premiers mois de 2021 (11 173 dossiers déposés en avril). Mais les situations d’endettement et de pauvreté pourraient se développer avec la crise, sans passer nécessairement par ces procédures de dépôts de dossiers.

Les préconisations du rapport final pourraient concerner notamment le rôle des Points conseils budgets (PCB), qui doivent atteindre 500 labellisations d’ici fin 2021, ainsi que celui des banques, considérées comme un des acteurs de la détection des clients fragiles et des signes avant-coureurs du surendettement. L’amélioration des modalités de la médiation bancaire pour les particuliers pourrait être évoquée.

Outre une meilleure prévention des situations de surendettement des ménages, la mission concerne également le microcrédit. « L’enjeu est d’essayer de voir quels leviers pourraient pousser les prescripteurs de ces microcrédits à agir plus fortement, car le microcrédit est une solution pour de nombreuses familles modestes qui peuvent parfois avoir des difficultés à accéder au crédit bancaire. Le microcrédit mobilité, par exemple, est proposé dans la loi Climat et Résilience pour permettre de financer des véhicules propres », précise le député de Dordogne.

Cette mission, qui doit rendre ses conclusions le 31 juillet, se place aussi dans le cadre de la révision de la Directive européenne sur le crédit à la consommation. « Nous ferons des propositions pour voir de quelle manière il est possible de corriger le vide juridique qui existe concernant les “mini crédits” qui se développent et peuvent conduire à du surendettement », ajoute Philippe Chassaing.

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