La directive européenne Solvabilité II, fixant le régime de solvabilité applicable aux entreprises d’assurance au sein de l’Union européenne, est en cours de révision. La Fédération Française de l’Assurance, convaincue que cette révision offre l’opportunité d’aller plus loin pour promouvoir une économie européenne durable et compétitive, présente ses propositions pour faire du secteur de l’assurance un moteur essentiel de la relance et de la transition écologique. La FFA considère notamment que certaines propositions formulées par le superviseur européen (EIOPA), en décembre 2020, ne permettent pas d’atteindre ces objectifs.
La FFA soutient une révision ciblée de Solvabilité II, fondée sur une vision globale et de long terme, pour permettre aux assureurs de contribuer pleinement aux défis européens et faire de l’UE un acteur compétitif sur la scène internationale.
Les propositions de la FFA visent à :
1 – Renforcer la capacité des assureurs à contribuer à une croissance économique durable en faveur de l’innovation et de l’emploi, conformément aux objectifs européens de l’Union des marchés de capitaux et de la relance économique,
2 – Permettre aux assureurs d’offrir aux consommateurs un choix diversifié et abordable de produits d’assurance de long terme pour répondre au défi d’une population vieillissante,
3 – Préserver la compétitivité du secteur européen de l’assurance, pour garantir l’attractivité de l’Europe et le bon fonctionnement du marché intérieur.
Toutes ces propositions sont présentées dans le document en téléchargement.