Article mis à jour en novembre 2026.
Inondation, coulée de boue, séisme, sécheresse : quand un événement naturel d’une intensité anormale frappe, la garantie catastrophe naturelle prend le relais. Elle fonctionne selon des règles fixées par l’État, différentes des autres garanties.
Qui est couvert ?
La garantie est incluse d’office dans tous les contrats qui couvrent les dommages aux biens : multirisque habitation, assurance auto avec garantie dommages (au-delà du simple tiers), assurances professionnelles. Vous n’avez rien à souscrire en plus.
La condition clé : l’arrêté de catastrophe naturelle
La garantie ne joue que si l’état de catastrophe naturelle est reconnu par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, qui précise les communes, les dates et le type d’événement. C’est la mairie qui fait la demande de reconnaissance auprès de la préfecture. Sans arrêté, ce sont vos garanties habituelles (dégâts des eaux, tempête) qui peuvent s’appliquer.
À noter : la tempête, la grêle et le poids de la neige ne relèvent pas de cette garantie mais de la garantie « tempête, grêle, neige » de votre contrat.
Que faire après l’événement ?
- Prenez des photos et vidéos des dégâts, gardez les factures et les objets endommagés.
- Prévenez votre assureur sans attendre, puis déclarez le sinistre au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté.
- Prenez les mesures urgentes pour limiter les dégâts (bâcher, couper l’électricité, aérer).
- Demandez à votre mairie si une demande de reconnaissance a été déposée.
L’indemnisation
Un expert évalue les dommages, puis l’assureur indemnise selon votre contrat, dans des délais encadrés par la loi. Une franchise légale reste à votre charge : 380 € pour les biens d’habitation. Elle ne peut pas être rachetée. Les frais de relogement d’urgence sont aussi couverts lorsque le logement devient inhabitable.
Ce qui n’est pas couvert
Les biens non assurés (pas de contrat dommages), les terrains, les jardins et les clôtures sauf mention au contrat, et les véhicules assurés au tiers seulement. Vérifiez votre contrat si vous vivez en zone exposée : notre article sur l’assurance habitation et les zones à risques détaille les points à surveiller.
Pour aller plus loin : Assurance habitation : le guide complet.
