La souscription d’un contrat d’assurance-vie constitue un levier privilégié pour organiser le transfert de son patrimoine. Lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de Pacs, l’intégralité du capital revient à l’ayant droit sans fiscalité, conformément aux dispositions officielles de l’administration. Mais la situation diffère si, après le décès des époux, les sommes sont versées aux enfants figurant en clause « mon conjoint, à défaut mes enfants ». Les enjeux portent alors sur le régime des abattements et le mode d’imposition applicable.
Au décès du premier parent, le capital est attribué fiscalement au conjoint survivant sans imposition. À l’extinction du second assuré, les enfants, en qualité de bénéficiaires secondaires, perçoivent le produit du contrat. Les primes versées par l’assuré avant son 70ᵉ anniversaire sont réputées éligibles à un abattement de 152 500 € par enfant. Au-delà de ce seuil, chaque versement supplémentaire est imposé à 20 % jusqu’à 700 000 € puis à 31,25 % sur la fraction excédentaire. Cette exonération spécifique sur les avantages décès s’ajoute à l’abattement de 100 000 € accordé à chaque enfant pour la taxation des droits de succession.
La situation s’avère toutefois moins favorable pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré. Les sommes injectées au-delà de cette limite ne bénéficient que d’un abattement global de 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Passé ce montant, le surplus est intégré à l’actif successoral pour l’application des droits de succession ordinaires, selon le barème progressif par tranche. En d’autres termes, les enfants conservent l’abattement de 100 000 € sur leur part d’héritage, mais la part de maturité liée aux primes après 70 ans entre dans l’assiette successorale sans bénéficier de traitement distinct.
Le mécanisme de cumul entre l’abattement de l’assurance-vie et celui de la succession rend particulièrement attractifs les versements antérieurs aux 70 ans. Ainsi, un contrat alimenté avant cet âge offre jusqu’à 152 500 € non taxés par enfant, en sus du droit à 100 000 € d’abattement successoral sur leur héritage. En revanche, tout versement réalisé après 70 ans se voit plafonné à 30 500 € d’abattement global, et oblige les ayants droit à supporter les droits de succession sur le reliquat.
Les dispositions relatives à la taxation des contrats d’assurance-vie placent donc les bénéficiaires secondaires dans une position distincte de celle du conjoint survivant. Pour optimiser la transmission, il convient de planifier soigneusement l’alimentation des contrats et de tenir compte des seuils d’âge. Les enfants titulaires de la clause bénéficiaire « mon conjoint, à défaut mes enfants » profitent d’un régime très favorable uniquement sur les primes versées avant 70 ans, tandis que les sommes postérieures à cette date sont soumises aux règles classiques des successions.
