Nombreuses sont les compagnies d’assurance qui ne respectent pas le droit de résiliation concernant les contrats d’assurance emprunteur. Par contre, il est du droit du souscripteur de résilier son contrat d’assurance emprunteur afin de le changer par un contrat proposé par une autre agence bancaire qui lui convient. Pour ce faire, il existe quelques astuces.
Faire un rachat de crédit
Pour pouvoir résilier un contrat d’assurance emprunteur, il est préférable de procéder au rachat de crédit. Pour cela, il faut faire appel à un courtier. Cette démarche est un peu coûteuse étant donné qu’il faut payer les frais de dossiers et les sûretés qui sont l’hypothèque ou la caution. Il faut également rémunérer le courtier. Mais on peut également se tourner vers un comparateur d’emprunts ! Cliquez ici pour y avoir accès.
Les précautions à prendre
En ayant une nouvelle assurance, il est important que les garanties de celle-ci soient les mêmes que celles de la première. En effet, la loi Lagarde déclare qu’il est obligatoire que la nouvelle assurance fournit à l’agence bancaire des garanties qui sont équivalentes, au minimum.
De plus, il faut vérifier au niveau de la notice d’information du contrat que celle-ci met bien en amont les formalités de transfert et de résiliation de contrat, ce qui est, d’ailleurs, son obligation.
Au cas où cette notice n’aurait pas été remise, il existe un manquement à l’obligation d’information qui aura un effet au niveau du banquier souscripteur et non une interdiction de changer d’assurance. Dans ce cas, ce principe joue en faveur du souscripteur. Dans le domaine juridique, la présence de ce manquement favorise l’annulation du contrat d’assurance.
L’avis d’Assurland : il est vrai que les deux solutions ne sont pas vraiment satisfaisantes. Pour mettre en place une vraie concurrence entre les assurances emprunteurs, le mieux est d’utiliser un comparateur d’assurances.
