Article mis à jour en novembre 2026.
Changer d’assurance emprunteur est un droit, et c’est souvent l’un des moyens les plus efficaces de réduire le coût d’un crédit immobilier. Voici, étape par étape, comment faire.
Vos droits
Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez remplacer votre assurance de prêt à tout moment, sans frais, sans attendre la date anniversaire. La banque ne peut refuser que si le nouveau contrat n’offre pas des garanties équivalentes à celles qu’elle exige. Elle ne peut pas modifier le taux du prêt ni facturer de frais pour l’avenant.
Étape 1 : récupérer les exigences de la banque
Demandez la fiche standardisée d’information et la liste des critères d’équivalence. La plupart des banques utilisent la liste établie par le Comité consultatif du secteur financier : elles choisissent un nombre limité de critères parmi cette liste.
Étape 2 : comparer les offres
Faites établir des devis par des assureurs ou un courtier, en leur transmettant la fiche de la banque. Comparez :
- le coût total sur la durée restante, frais compris ;
- les garanties (décès, PTIA, IPT, IPP, ITT) et leurs exclusions ;
- la quotité assurée par emprunteur, qui doit rester la même ;
- la prise en charge des maladies du dos et des troubles psychiques, souvent exclues.
Étape 3 : souscrire puis demander la substitution
Souscrivez le nouveau contrat sous condition d’acceptation, puis envoyez à la banque votre demande de substitution accompagnée du contrat et de ses conditions. Le nouvel assureur peut s’en charger pour vous.
Étape 4 : la réponse de la banque
La banque a dix jours ouvrés pour répondre. Un refus doit être écrit, motivé et indiquer les garanties qui manquent : vous pouvez alors ajuster le contrat et renouveler la demande. En cas d’acceptation, l’avenant est émis et l’ancien contrat prend fin à la date de prise d’effet du nouveau.
En cas de blocage
Si la banque ne répond pas ou refuse sans motif valable, adressez une réclamation écrite, puis saisissez le médiateur bancaire. Les manquements peuvent aussi être signalés à l’ACPR. La banque qui ne respecte pas ses obligations s’expose à une amende.
À lire aussi : les lois qui encadrent l’assurance emprunteur.
Pour aller plus loin : Assurance emprunteur : le guide complet.