Article mis à jour en novembre 2026.
La clause bénéficiaire décide qui recevra le capital de votre assurance vie à votre décès. Mal rédigée, elle peut créer des conflits, des retards, voire une fiscalité plus lourde. Voici comment bien la rédiger.
La clause standard
La plupart des contrats proposent une clause type : « mon conjoint ou partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle convient à beaucoup de familles, mais pas à toutes : couple non marié ni pacsé, famille recomposée, souhait de protéger un proche en particulier.
Rédiger une clause sur mesure
- Identifiez précisément chaque bénéficiaire : nom, prénoms, date et lieu de naissance.
- Prévoyez un ordre « à défaut » pour le cas où un bénéficiaire décède avant vous.
- Indiquez la répartition (parts égales ou pourcentages).
- Pour une clause détaillée, vous pouvez la déposer chez un notaire et le mentionner au contrat.
Il est aussi possible de démembrer la clause : un bénéficiaire reçoit l’usufruit (souvent le conjoint), les autres la nue-propriété (souvent les enfants).
Modifier la clause
Vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment, par simple courrier à l’assureur ou par testament, sauf si le bénéficiaire a accepté le bénéfice. L’acceptation n’est possible qu’avec votre accord, et elle vous empêche ensuite de modifier la clause ou de faire un rachat sans son accord. Voir aussi : comment changer le bénéficiaire de votre assurance vie.
La fiscalité au décès
- Le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés.
- Pour les versements faits avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, le capital est taxé à 20 %, puis 31,25 % au-delà de 700 000 €.
- Pour les versements faits après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique, partagé entre les bénéficiaires ; les intérêts produits sont exonérés.
Prévenir les bénéficiaires
Informez vos proches de l’existence du contrat et de l’assureur. S’ils l’ignorent, le capital peut rester longtemps non réclamé. Les contrats en déshérence sont transférés à la Caisse des dépôts, et les héritiers peuvent les rechercher gratuitement sur le site Ciclade.
Pour aller plus loin : Assurance vie : le guide complet.