Souscrire à un contrat d’assurance vie est soumis à un certain nombre de clauses précises. Celles-ci touchent aussi bien l’assureur que l’assuré mais aussi le souscripteur. L’assurance vie est un placement permettant de transmettre à un tiers un capital précis à la fin du contrat.
Les clauses que doit respecter le souscripteur
Le souscripteur doit se conformer à diverses clauses pour rendre son adhésion effective. En premier lieu, celui-ci doit respecter les limites d’âges avancées par les établissements d’assurance. En outre, il se doit d’honorer le paiement des primes stipulées dans le contrat, à compter du versement initial aux versements qui suivent, que ceux-ci soient indiqués en fréquence et en montant ou libres. Mais en priorité, le souscripteur doit détenir la faculté juridique de bénéficier de ce type de contrat. Cela contraint alors les mineurs ainsi que les personnes majeurs sous tutelle à faire appel à un tiers s’ils désirent jouir d’une assurance vie.
Les clauses que doit remplir l’assuré
Pour offrir une protection à l’assuré et pour éviter les abus, certaines clauses ont été instaurées. Ainsi, il faut savoir avant toute chose que l’accord de l’assuré constitue une condition préalable exigée. D’autre part, les enfants âgés de plus de douze ans bénéficient d’une protection. Ils doivent en réalité donner leur approbation, accompagnée d’un consentement manuscrit de leur tuteur légal, excepté pour un mineur émancipé qui a la possibilité de souscrire un contrat de manière autonome à l’âge de 16 ans. Cependant, un mineur âgé de moins de 12 ans ou un majeur sous tutelle ne peut pas souscrire d’assurance vie.
Les clauses de renseignements
Dans le cadre d’une assurance vie, les clauses d’informations sont réparties entre l’assureur et l’assuré. L’assurer doit pour sa part répondre en toute loyauté au questionnaire de santé présenté par l’assureur. Dans le cas d’un oubli ou d’une fausse information, le contrat d’assurance vie est peut-être annulé. De son côté, l’assureur doit remplir un devoir de conseil. Ce dernier doit se conformer à des obligations de renseignements. Sur la proposition d’assurance, un certain nombre de données doivent figurer, à savoir la nature du contrat, les couvertures offertes, les parts aux profits, les indemnités, les frais et bien d’autres encore.
Rédigé par La rédaction