Article mis à jour en novembre 2026.
L’assureur ne peut pas mettre fin à votre contrat par simple caprice. La loi encadre strictement les cas où il peut résilier, et les délais à respecter. Voici ce qu’il faut savoir et comment réagir.
Les cas où l’assureur peut résilier
Le non-paiement de la cotisation
C’est le motif le plus fréquent. Si vous ne payez pas dans les dix jours suivant l’échéance, l’assureur vous envoie une mise en demeure. Trente jours plus tard, les garanties sont suspendues ; dix jours après, il peut résilier le contrat. Payer avant la résiliation remet le contrat en vigueur.
L’aggravation du risque
Vous devez déclarer en cours de contrat les changements qui aggravent le risque (nouveau conducteur, usage professionnel du véhicule, travaux…). L’assureur peut alors proposer une nouvelle cotisation ou résilier avec un préavis de dix jours.
La fausse déclaration
Une omission ou une déclaration inexacte découverte avant un sinistre permet à l’assureur d’augmenter la cotisation ou de résilier. Si elle est intentionnelle, le contrat peut être annulé et les cotisations conservées.
Après un sinistre
Si le contrat le prévoit, l’assureur peut résilier après un sinistre, avec un préavis d’un mois. En assurance auto, cela concerne surtout les sinistres graves (alcool, stupéfiants, retrait de permis). Vous pouvez alors résilier vos autres contrats chez le même assureur.
À l’échéance annuelle
Sauf exceptions (santé, notamment), l’assureur peut résilier à la date anniversaire, avec un préavis de deux mois, sans avoir à se justifier.
Les cas où il ne peut pas
- Une complémentaire santé individuelle ne peut pas être résiliée par l’assureur en raison de votre état de santé.
- Une assurance de prêt immobilier ne peut pas être résiliée par l’assureur une fois les garanties acquises, sauf fausse déclaration ou non-paiement.
- L’assurance vie n’est pas résiliable par l’assureur.
Que faire si vous êtes résilié ?
Vérifiez d’abord que le motif et les délais sont respectés : une résiliation irrégulière peut être contestée auprès du service réclamations, puis du médiateur de l’assurance. Ensuite, retrouvez vite une couverture, surtout pour l’auto, obligatoire. Les assureurs spécialisés acceptent les profils résiliés, souvent plus cher.
Si personne n’accepte de vous assurer, le Bureau central de tarification (BCT) peut obliger un assureur à vous couvrir au minimum légal (responsabilité civile auto, habitation du locataire, dommages-ouvrage, etc.). Il faut le saisir dans les quinze jours suivant le refus.
Pour aller plus loin : Résilier une assurance : le guide complet.
