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Un jugement du tribunal judiciaire de Paris a inauguré la première sanction prise à l’encontre d’un bailleur pour non-respect de l’encadrement des loyers. La question des sanctions et de la bonne application de cette loi est plus que jamais d’actualité, puisque de nouvelles villes devraient elles aussi encadrer leurs loyers en 2021. Lyon, Bordeaux et Montpellier en lice [...]