Tag Archives : obligatoire

L’assurance logement offre une couverture à une habitation individuelle ou  à un appartement ainsi que la prise en charge des frais générés par une explosion, un dégât des eaux ou encore un incendie. Cette assurance est facultative pour les propriétaires, mais ce n’est pas le cas pour les locataires. L’assurance habitation et les propriétaires Nombreux sont les propriétaires qui [...]

Presque tous les domaines d’activités doivent être assurés et pour certains, la loi impose une assurance. En matière d’habitation, il existe deux cas, pour le propriétaire et pour le locataire. Pour le cas d’un propriétaire, souscrire une assurance n’est pas obligatoire. Cependant, dans la pratique, il est très recommandé de le faire. Le locataire doit quant à lui obligatoirement [...]

Un article paru le 19 février dernier sur le site de news-assurances.com parle essentiellement de la future mise en place d’une assurance qui rendra obligatoire la couverture des loyers impayés. Une décision qui émane directement de la déclaration de la ministre du Logement. La situation réelle des propriétaires-bailleurs Les loyers impayés se multiplient de plus en plus, par conséquent, [...]

Le projet de loi visant à réformer l’Assurance Maladie américaine en obligeant les Américains à souscrire une assurance santé n’est pas au goût de tous. Plusieurs états ont choisi de dénoncer en première instance ce projet comme étant anticonstitutionnel. Cependant, pour la première fois, une cour d’appel vient de rejeter [...]

Alors que la Maison Blanche tenait à son programme de santé basé sur la loi sur les soins de santé abordables, dès le début, les Républicains s’y sont opposés criant à l’anticonstitutionnalisme ! La Cour de justice de Georgie vient de rejeter à son tour l’aspect obligatoire de la loi. La Cour Suprême devra probablement se prononcer. Petit [...]

Depuis le 1er janvier 2011, il existe une formation obligatoire de sept heures. L’objectif de ce nouveau dispositif ? Permettre d’acquérir de façon plus satisfaisante les compétences indispensables à la conduite d’un deux-roues. Mais, comment savoir si vous êtes ou non concerné par cette mesure ? Voici la réponse ! Le palier des cinq années Obligatoire [...]

Une majorité de Français (57%) âgés de 45 à 75 ans est hostile à l’idée d’une assurance dépendance obligatoire sur […] News Assurances

D’après une étude sur la sécurité des enfants en voiture, 1 siège auto sur 3 serait mal installé, 80% des enfants encourraient un risque à bord d’un véhicule. Obligatoire sur les véhicules neufs en vente depuis le mois dernier, le système Isofix serait la solution à ce problème délicat. Auto : qu’est ce que le système [...]

L’expérience a déjà été menée en France et fait ses preuves depuis quelques années dans certain pays européens. La Commission Européenne veut imposer à tout nouveau véhicule d’être équipé de feux de jour. Assurance auto : l’Europe impose les feux de jour Depuis 2008, un arrêté imposait déjà [...]

La Cour de justice de la communauté européenne n’estime contraire au droit l’adhésion obligatoire des boulangers au régime complémentaire géré par AG2R La Mondiale. News Assurances