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La responsabilité civile du particulier et son assurance
Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsabilité civile définie par la loi, crée l’obligation de réparer le dommage…
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Comment ça marche? La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement
La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec…
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Vidéo : La garantie responsabilité civile du dirigeant
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être tenu pour responsable des fautes de gestion, du non-respect des statuts et des infractions…
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Vidéo : Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Par définition, la responsabilité civile oblige légalement chaque Français à réparer les dommages qu’il pourrait causer à autrui, qu’il s’agisse d’une atteinte…
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Vidéo : Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
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L’assurance dite de Responsabilité civile
Chaque personne peut être confrontée à des accidents provoqués par elle-même, par ses enfants ou par les personnes sous sa responsabilité. Ces…
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Mise en situation : La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
Un contrat d’assurance RCMS a pour objet d’assurer les dirigeants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir dans…
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Vidéo : Que faire pour assurer ma responsabilite civile professionnelle ?
En tant que chef d’entreprise, que dois je faire pour assurer ma responsabilité civile professionnelle ? Dans le cadre de votre activité…