Par définition, la responsabilité civile oblige légalement chaque Français à réparer les dommages qu’il pourrait causer à autrui, qu’il s’agisse d’une atteinte aux personnes ou aux biens.
Pour un professionnel, la responsabilité civile peut être engagée lorsqu’un acte professionnel cause des préjudices.
La responsabilité s’applique aussi bien dans le cas où les victimes sont liées à l’entreprise par une relation contractuelle, comme des clients ou des fournisseurs, mais également dans le cas où les victimes sont extérieures et qu’elles ont été affectés par un acte de l’entreprise.
La victime doit alors apporter la preuve concrète de l’accident en relatant les faits, le lieu où ils se sont déroulés et en indiquant le lien qui l’unit au fautif.
La garantie responsabilité civile professionnelle prend ainsi en charge les dommages causés par un acte de l’assuré, les dommages causés par une négligence ou par une imprudence de l’assuré, les dommages causés par un sous-traitant ou un employé œuvrant pour l’assuré mais également les dommages causés par un animal ou un outil appartenant à l’assuré.
Pour certains professionnels (notamment les professions réglementées), la souscription d’une RC professionnelle est obligatoire.
Elle est toutefois fortement conseillée à tous les professionnels, car un sinistre peut engager des frais très importants et l’entreprise pourrait être ruinée à l’issue d’un accident malencontreux.
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