Tag Archives : contrat

Il faut respecter les déclarations exprimées dans le contrat obsèques. Cette information émane d’une situation délicate amenée devant la justice et pour laquelle la Cour de Cassation a tranché. Ce premier prédomine sur les déclarations que le défunt aurait pu faire précédemment et oralement. Inhumation : s’en tenir à ce qui a été dit ou aux souhaits écrits ? Ces questions nous [...]

En réponse à un réel besoin de diversification exprimé par ses clients, le courtier Les Comptoirs du Patrimoine a récemment créé un nouveau contrat d’assurance vie multisupport. Baptisé « REPLIQUE », il a été développé avec le concours de GENERALI Vie et e-cie Vie. Présentation. 5 portefeuilles modèles accessibles Tout juste sorti et déjà sacré d’une Victoire d’Or décernée [...]

Si l’assuré doit respecter les normes de sécurité imposées par les lois et les règlements (exclusions de garanties) pour être couvert, l’assureur se doit de définir précisément les normes, les lois et les règles qui doivent être suivies. Les imprécisions rendent le contrat nul Le cas échéant, ces exigences imprécises pourraient être considérées comme « abusives ». Tel est [...]

La dématérialisation des contrats semble toucher tous les secteurs de l’assurance. Le courtier en ligne Placement Direct propose une version « zéro papier » de son offre d’assurance vie Darjeeling. Placement Direct : la dématérialisation aussi pour l’assurance vie Darjeeling Le format numérique, peu importe qu’il s’agisse de documents administratifs type impôts, liés à sa santé [...]

Otherwise, la marque commerciale du courtier Amalfi, lance une assurance santé collaborative

CAP Prévoyance Madelin est l’une des trois composantes de la gamme complète d’offres de l’Association AGIPI à destination des TNS (travailleurs non-salariés), les deux autres étant CAP Santé Madelin (pour les frais de soins) et le FAR (pour la retraite). CAP Prévoyance Madelin s’inscrit dans la lignée des offres de prévoyance d’AGIPI avec notamment une large gamme de garanties accessibles : Décès, [...]

Reflexio Santé est l’offre de complémentaire santé individuelle proposée par France Mutuelle pour les personnes âgées de moins de 55 ans : familles, couples célibataires. Elle peut aussi être souscrite par un salarié prenant conscience que la complémentaire santé de son employeur est très limitée, ce qui est le cas pour les entreprises n’ayant mis en place que le socle légal dans [...]

La fiscalisation croissante des complémentaires santé conduit aujourd’hui les assurés à payer dans leur cotisation d’assurance près de 14 % de taxes si leur contrat est « responsable » , ce taux montant à 21 % si ce n’est pas le cas. Dans ce cadre, un particulier peut se poser la question de l’utilité de s’assurer pour tous les soins courants. Par ailleurs, les salariés d’entreprises [...]

Dans les exploitations agricoles, il est fréquent que l’épouse de l’agriculteur et certains de ses enfants (ou membres proches de sa famille) travaillent sans être rémunérés, l’ensemble de la famille « vivant » sur le revenu seul de l’agriculteur. Lors du départ à la retraite de l’agriculteur (et a fortiori à son décès), cette situation peut poser problème en termes de revenu [...]

ARC (Assurance Relais pour le Crédit) est l’assurance de prêt proposée par l’Association AGIPI partenaire d’AXA France. Avec la forte baisse des taux d’intérêts de prêts immobiliers (et professionnels), l’assurance de l’emprunt pèse un poids relatif plus important que dans le passé dans le coût global d’un prêt (intégrant les frais éventuels, les intérêts et l’assurance). Pour [...]