Le tribunal de commerce de Toulon a ordonné à la société allemande TÜV, qui certifiait les prothèses mammaires PIP, de fournir ses contrats d’assurance, dans la procédure qui l’oppose à des distributeurs d’implants à l’étranger, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat.
Dans un jugement rendu le 6 septembre, le tribunal a également enjoint TÜV, qui est l’un des leaders mondiaux du contrôle qualité industriel, et sa filiale française “à verser aux débats l’ensemble des pièces que les demandeurs les ont sommés de communiquer”, notamment les conventions qui le liaient à l’entreprise de La Seyne-sur-Mer (Var).
TÜV, l’un des leaders mondiaux du contrôle qualité industriel, est assigné à Toulon par trois distributeurs de PIP à l’étranger — le bulgare J&D Medicals, le brésilien EMI et l’italien GF Electromedics. Une vingtaine de porteuses de prothèses interviennent volontairement dans cette procédure, dont l’enjeu est l’indemnisation des victimes en France comme dans le monde, sur fond d’insolvabilité de l’entreprise varoise, placée en liquidation en mars 2010.
Selon un dernier bilan arrêté fin juillet par l’agence des produits de santé (ANSM), un peu plus de 12.000 femmes ont bénéficié d’un retrait de prothèses mammaires PIP au gel de silicone frauduleux en France, et des “ruptures” ont été constatées chez 3.013 d’entre elles. Les prothèses ont été retrouvées intactes chez 6.639 autres, soit 78% des femmes explantées à titre préventif.
Le nombre de femmes porteuses de prothèses mammaires en silicone PIP est estimé à environ 30.000 en France et à plusieurs dizaines de milliers à l’étranger, PIP ayant été un temps le 3e fournisseur mondial d’implants mammaires.