Article mis à jour en novembre 2026.
Un contrat d’assurance n’est pas signé pour la vie. L’assuré comme l’assureur peuvent y mettre fin, mais pas n’importe quand ni n’importe comment. Voici les règles actuelles.
Quand l’assuré peut résilier
À l’échéance annuelle
Tous les contrats peuvent être résiliés à leur date anniversaire, en respectant le préavis prévu (généralement deux mois). Pour les contrats reconduits automatiquement, l’assureur doit vous rappeler la date limite de résiliation sur l’avis d’échéance (loi Chatel). S’il ne le fait pas, ou trop tard, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la date de reconduction.
À tout moment après un an
C’est la règle pour les contrats les plus courants :
- assurance auto, moto et habitation : depuis la loi Hamon de 2014 ;
- assurances affinitaires (smartphone, électroménager…) ;
- complémentaire santé : depuis le 1er décembre 2020.
La résiliation prend effet un mois après réception de la demande. Pour l’auto et l’habitation du locataire, assurances obligatoires, c’est le nouvel assureur qui fait la démarche à votre place.
À tout moment, sans délai : l’assurance emprunteur
Depuis la loi Lemoine de 2022, l’assurance de prêt immobilier peut être changée à tout moment, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
En cas de changement de situation
Déménagement, mariage, divorce, changement de métier, retraite : quand votre risque change, vous pouvez résilier dans les trois mois qui suivent l’événement. La résiliation prend effet un mois après la notification.
Si l’assureur augmente son tarif ou résilie un autre contrat
Une hausse de cotisation non liée à votre risque permet souvent de résilier, si le contrat le prévoit. Et si l’assureur résilie l’un de vos contrats après un sinistre, vous pouvez résilier vos autres contrats chez lui.
Quand l’assureur peut résilier
L’assureur dispose lui aussi de motifs précis : non-paiement de la cotisation, aggravation du risque, fausse déclaration, sinistre (si le contrat le prévoit) ou simple échéance annuelle avec préavis. Nous les détaillons dans notre article Quand l’assureur peut-il rompre le contrat ?
Comment résilier
Vous pouvez résilier par lettre ou tout support durable (e-mail), par déclaration au siège ou chez l’agent, par acte d’huissier, et en ligne lorsque le contrat a pu être souscrit en ligne : l’assureur doit alors proposer une fonction de résiliation simple et directe. Conservez la preuve de votre demande.
À retenir
- Après un an, la plupart des contrats du quotidien se résilient à tout moment.
- Pour une assurance obligatoire, souscrivez le nouveau contrat avant que l’ancien prenne fin.
- L’assureur doit rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte.
Pour aller plus loin : Résilier une assurance : le guide complet.