Une assurance est un service qui offre une assistance, généralement financière, lors de la survenance d’un risque. Elle peut être destinée à une personne physique, une association ou une entreprise en contrepartie du paiement d’une prime ou d’une cotisation. Autrement dit, c’est un moyen qui permet de se protéger contre les conséquences financières des aléas la vie.
Quels sont les risques assurables ?
Tous les risques ne sont pas assurables. Ainsi, pour être couvert, un risque doit réunir certaines conditions :
- Il doit survenir indépendamment de la volonté de l’assuré
- Il doit alors être aléatoire
- L’assureur doit posséder des provisions financières suffisantes
De ce fait, les événements imprévus tels que le décès ou certaines situations matrimoniales (divorce) peuvent donner lieu à la souscription d’une assurance.
La police d’assurance
Un contrat d’assurance dure en général une année et se renouvelle par tacite reconduction à chaque date anniversaire sauf si l’assuré a demandé sa résiliation dans les délais contractuellement prévus.
En matière de résiliation, la loi Chatel dispose que les assureurs doivent informer les assurés de leur possibilité de résilier le contrat d’assurance. Cette date limite doit figurer dans un avis d’échéance devant parvenir à l’intéressé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Dans le cas contraire, l’assuré dispose d’un nouveau délai de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis d’échéance pour résilier son contrat.
Quels éléments figurent dans un contrat d’assurance ?
Les informations obligatoires qui doivent figurer dans un contrat d’assurance concernent la prime que l’assuré doit verser à l’assureur, la ou les prestation(s) que l’assureur doit rendre à l’assuré, les risques couverts, les exclusions,…
