Un arrêt consécutif à un accident du travail suspend le contrat de travail mais ne suspend pas le prélèvement des échéances de crédit. L’écart entre le revenu de remplacement versé par la Sécurité sociale et la charge de remboursement détermine le besoin de couverture, que seule la garantie incapacité temporaire totale de travail du contrat d’assurance emprunteur peut combler.
Le socle Sécurité sociale : un régime plus favorable que la maladie
Le régime accidents du travail et maladies professionnelles se distingue de l’arrêt maladie ordinaire sur trois points. L’indemnisation démarre dès le lendemain de l’accident, sans les trois jours de carence applicables à la maladie, la journée de l’accident étant payée en totalité par l’employeur. Le taux de remplacement s’établit à 60 % du salaire journalier de référence du premier au vingt-huitième jour, puis à 80 % à compter du vingt-neuvième, contre 50 % en maladie ordinaire.
Deux plafonds s’appliquent. Le salaire journalier de référence est retenu dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 400,82 euros en 2026, ce qui porte l’indemnité journalière maximale à 240,49 euros puis à 320,66 euros. L’indemnité ne peut par ailleurs excéder le gain journalier net, obtenu après application d’un abattement forfaitaire de 21 % au titre des cotisations. Les prélèvements de CSG et de CRDS sont ensuite déduits.
Le maintien de salaire par l’employeur, prévu par le code du travail à partir d’un an d’ancienneté et sans les sept jours de carence applicables en maladie, porte la garantie à 90 % de la rémunération brute pendant la première moitié de la période couverte, puis à 66,66 %. Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables, certaines assurant un maintien intégral.
La garantie ITT et ses paramètres
La garantie ITT intervient lorsque l’assuré est temporairement et totalement incapable d’exercer l’activité définie au contrat. La définition retenue constitue le premier point de divergence entre offres : une clause visant la profession exercée au moment du sinistre protège nettement mieux qu’une clause visant toute activité professionnelle. Un artisan blessé à la main relève du premier cas de figure, pas nécessairement du second.
La durée maximale d’indemnisation est fréquemment fixée à 1 095 jours, soit trois ans, au-delà desquels le relais est pris, le cas échéant, par les garanties d’invalidité permanente. La franchise court à compter du premier jour d’arrêt et suspend l’indemnisation pendant sa durée : 30, 60, 90 ou 180 jours selon les contrats, 90 jours constituant le standard exigé par la plupart des banques. Le délai de carence est un mécanisme distinct, qui court à compter de la souscription et exclut les sinistres survenus pendant cette période initiale.
La clause qui détermine le montant réellement versé
Le mode d’indemnisation constitue le paramètre le plus lourd de conséquences financières. En prestation forfaitaire, l’assureur verse l’échéance dans la limite de la quotité assurée, sans considération de la perte de revenus réellement subie. En prestation indemnitaire, le versement est calculé sur la baisse de revenus effective, après déduction des indemnités journalières, du maintien de salaire employeur et des prestations de prévoyance.
La conséquence est directe dans le cas d’un accident du travail. Un salarié indemnisé à 80 % par la Sécurité sociale à partir du vingt-neuvième jour, complété par un maintien conventionnel, peut ne subir aucune perte nette. Un contrat indemnitaire ne versera alors rien, ou presque rien, alors même que les cotisations ont été acquittées pendant des années. Un contrat forfaitaire versera l’échéance.
Les exclusions constituent le second poste sensible. Les affections dorsales et les troubles psychiques, regroupés sous l’appellation de maladies non objectivables, font l’objet d’exclusions ou de conditions restrictives dans de nombreux contrats, souvent subordonnées à une hospitalisation d’une durée minimale ou à une intervention chirurgicale. Un rachat d’exclusion est proposé par certains assureurs, moyennant surprime.
Déclaration, reprise et bascule vers l’invalidité
La déclaration doit être adressée à l’assureur dans le délai contractuel, sans attendre l’expiration de la franchise. Les pièces demandées comprennent généralement un certificat médical, un formulaire d’ITT, les justificatifs des prestations versées par les organismes sociaux et le tableau d’amortissement du prêt. Le médecin-conseil de l’assureur peut procéder à un contrôle, sa décision étant contestable par la voie de l’expertise contradictoire prévue au contrat. Une déclaration tardive peut retarder ou limiter la prise en charge.
Toute reprise d’activité, même partielle, met généralement fin à la prise en charge au titre de l’ITT, sauf stipulation expresse couvrant le mi-temps thérapeutique. Après consolidation de l’état de santé, les garanties d’invalidité permanente prennent le relais : l’IPT s’applique le plus souvent à partir d’un taux de 66 %, l’IPP entre 33 % et moins de 66 %, avec une prise en charge alors proportionnelle au taux retenu. Le barème utilisé par l’assureur est contractuel et ne se confond pas avec celui de la Sécurité sociale, laquelle sert par ailleurs une rente d’incapacité permanente à partir d’un taux de 10 %.
La comparaison entre contrats s’appuie sur la fiche standardisée d’information que la banque doit remettre, laquelle reprend les critères d’équivalence de garanties définis par le Comité consultatif du secteur financier. Depuis la loi du 28 février 2022, la substitution d’assurance est possible à tout moment et sans frais, le prêteur disposant de dix jours ouvrés pour notifier une décision motivée. Le coût de la couverture est exprimé par le taux annuel effectif de l’assurance, indicateur distinct du taux annuel effectif global du crédit.