Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé jeudi la validité des contrats de la société Allianz, assureur du fabricant de prothèses mammaires PIP au coeur d’un vaste scandale sanitaire mondial, a-t-on appris auprès du tribunal de commerce de Toulon.
Le tribunal « déboute Allianz de toutes ses demandes » et « constate la validité des polices d’assurance délivrées à PIP dans le cadre strict de l’obligation édictée par la loi de 2002 », selon un jugement lu à l’AFP, conforme aux réquisitions du parquet.
Les avocats d’Allianz avaient plaidé le 29 mars la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse, au motif qu’ils avaient été reconduits sur « de fausses déclarations de l’assuré » qui avait fourni une certification ne correspondant pas au produit mis en vente.
L’un des conseils de l’assureur, Me Jean-Marie Coste-Floret, s’est déclaré surpris « d’avoir à garantir les circonstances d’une fraude manifeste » et va « examiner l’éventualité d’interjeter un appel ». De son côté, Me Laurent Gaudon, avocat d’une vingtaine de porteuses d’implants PIP, a salué « une victoire historique », voyant dans cette décision « la première lueur d’indemnisation pour les victimes ». Il a annoncé son intention de demander à Allianz de faire « une proposition d’indemnisation ».
Me Yves Haddad, intervenant pour le compte du liquidateur judiciaire de PIP, a qualifié la décision « d’importante pour les victimes » en leur permettant « un recours contre la compagnie d’assurance ». « Le tribunal de commerce a pris une décision extrêmement courageuse en considérant qu’Allianz n’a pas apporté la preuve de ce qu’elle avait été trompée au moment de la signature du contrat », a complété Me Haddad.
TOULON (Var), 14 juin 2012 (AFP)