Il faut savoir que les locataires ne sont pas exemptés de la réparation des dommages causés à l’immeuble qu’ils louent, notamment lorsqu’ils sont tenus responsable. Raison pour laquelle les locataires doivent obligatoirement souscrire une assurance logement afin d’assumer les risques. Cependant, il existe des situations qui font exception et qui peuvent déroger à cette obligation légale.
La souscription d’une assurance n’est pas essentielle selon certains types de location, comme celle du logement de fonction, la location saisonnière, et la location meublée. Pourtant cette non-obligation n’enlève pas la responsabilité de l’occupant en cas de dégât. Il est toujours tenu de réparer les dégâts qu’il a causé. Il est conseillé de contacter sa compagnie et de signer une garantie de ses actions envers son propriétaire.
La MRH couvre les dommages provoqués par un dégât des eaux, une explosion, ou un incendie. Le propriétaire du bien sera dédommagé par l’assurance qui travaille avec l’occupant.
Qu’il y ait ou non une souscription, le propriétaire doit toujours être indemnisé. En cas de non-assurance portant sur les « risques locatifs », le dédommagement du propriétaire sera à la charge du locataire. Au moment de la remise des clés, certains propriétaires exigent une attestation d’assurance. Le bail peut porter une clause prévoyant sa résiliation si défaut d’assurance. Le propriétaire n’a pas le droit d’imposer un assureur ou une compagnie en particulier à son locataire. Ce dernier est libre de choisir l’assureur qui lui convient.
En savoir plus sur la protection des propriétaires et des locataires
