Emilie Gardes
le 17 avril 2013
En cas d’arrêt de travail, d’accident de travail, ou d’hospitalisation, les artisans et commerçants dépendent du RSI, régime social des indépendants.
Ils peuvent bénéficier d’indemnités dans la mesure ou ils sont affiliés au RSI depuis 1 an au titre de l’assurance maladie et qu’ils relèvent également du RSI pour l’assurance vieillesse des artisans et commerçants.
Afin de calculer ses indemnités, le commerçant ou l’artisan doit prendre en référence la moyenne de ces revenus professionnels au cours des 3 dernières année et la diviser par 2.
Est ainsi obtenu la valeur annuelle de l’indemnité. Il suffit de la diviser par 12 puis par 30 pour arriver à l’indemnité journalière.
L’indemnité est cependant limité dans une fourchette comprise entre un minimum et un maximum, dépendant du plafond de la sécurité sociale.
L’indemnité ne peut être inférieure à 19,37 euros par jour, et ne peut excéder 48,37 euros.
Les indemnités sont soumises à un délai de carence, à savoir un délai au cours duquel aucune indemnité ne sera versé.
Il est de 3 jours dans le cas d’une hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident, à l’exception des rechutes et grossesse pathologiques.
Pour les affections longues durées, le délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt.
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