Si les cyclomoteurs achetés neufs devaient être immatriculés depuis du 1er juillet 2004, ça sera dorénavant le cas pour tous les cyclomoteurs au 1er janvier 2011 et ce sans exception sous peine de sanctions. Dans le cas contraire, les compagnies d’assurance risquent de ne pas les couvrir.
Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs début Janvier
Si les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs devaient être immatriculés depuis du 1er juillet 2004, ça sera dorénavant le cas pour tous les cyclomoteurs au 1er janvier 2011 et ce sans exception sous peine de sanctions. Dans le cas contraire, les compagnies d’assurance risquent de ne pas les couvrir.
Cette mesure du ministère de l’Intérieur vise à contrer le fort taux de vol pour ce genre de véhicule car il est difficile de retrouver un scooter en cas de vol si celui-ci n’est pas identifiable. Toutefois, à quelques jours de son entrée en vigueur, encore peu de gens ont immatriculé leur cyclomoteur afin d’être conforme avec la loi.
Actuellement, on compterait moins de 15.000 véhicules aux normes (scooters ou mobylettes). Les demandes de cartes grises, gratuites et attribuées à vie au 50 cm3, risquent donc de s’accélérer jusqu’au 31 décembre auprès des préfectures.
Être en règle avec les compagnies d’assurance moto
Il est d’autant plus important de bien immatriculer son scooter rapidement car les compagnies d’assurance risquent de refuser de couvrir un véhicule non immatriculé ou appliqueront des tarifs excessivement élevés sur les contrats.
Si le propriétaire du scooter est mineur, il peut demander aux parents ou le représentant légal de signer le formulaire de demande d’immatriculation.
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