Dix mois après l’adoption de la proposition de loi relative à la protection de l’identité que le Conseil constitutionnel avait censurée, rien n’est moins sûr que ce projet de carte nationale d’identité électronique (CNIe) soit approuvé. Pourtant, elle est censée être utilisée pour de nombreuses démarches dont la souscription d’une assurance automobile.
Deux solutions sont proposées
Le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a récemment fait part de ses points de vue concernant le sujet. Aux dernières nouvelles donc, l’Assemblée nationale a le choix entre accepter de produire la carte d’identité électronique selon les limites apportées à son usage comme le Conseil constitutionnel l’avait décidé ou déposer un nouveau projet de loi afin de relancer le projet.
Pour le Ministre de l’Intérieur, le projet de carte nationale d’identité électronique qui a été censuré par le Conseil constitutionnel n’offrirait pas toutes les garanties en matière de lutte contre la fraude.
Qu’adviendra-t-il du projet ?
En fait, toute la nécessité de cette nouvelle carte d’identité électronique est remise en question. Le ministère de l’Intérieur a ainsi chargé un inspecteur général de l’administration de mener des recherches en ce qui concerne les besoins en matière de lutte contre la fraude et la protection de l’identité.
Les résultats de ces recherches seront communiqués vers la fin du mois de mars 2013.
D’ici là, le projet de la CNIe reste en attente et tous les bienfaits qu’elle est supposée apporter dans le domaine de l’assurance, notamment en ce qui concerne la souscription d’assurance auto, d’assurance habitation et autres restent également en suspension.
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