14 départements ont été reconnus en état de catastrophe naturelle. Des préjudices à la charge de l’assureur qui doit indemniser les sinistrés résidents dans ces communes et titulaires d’une assurance habitation ou d’une assurance auto tous risques.
Moins de remboursements
Plusieurs communes de ces départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle le 5 décembre dernier : l’Ardèche, l’Aube, les Bouches-du-Rhône, la Corrèze, le Gard, le Gers, l’Isère, la Loire, le Maine-et-Loire, la Nièvre, les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, le Rhône, le Var et le Vaucluse, suite aux inondations, coulées de boue et mouvements de terrain de ces derniers mois.
Des préjudices à la charge de l’assureur qui doit indemniser les sinistrés résidents dans ces communes et titulaires d’une assurance habitation ou d’une assurance automobile tous risques.
Le remboursement
Il faut déclarer ses sinistres le plus tôt possible à son assureur, cela permet l’ouverture rapide du dossier. Les procédures d’indemnisation restant cependant suspendues à une décision interministérielle, à savoir la parution au Journal Officiel d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui est nécessaire au remboursement des dommages.
Une fois l’arrêté publié, vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés pour faire votre déclaration à votre assureur. Au-delà, ce dernier peut refuser de vous indemniser. Une fois mis au courant, il dispose d’un délai légal de 3 mois pour procéder à la phase de remboursement.
.