Brève : AXA mis face à ses obligations

Dans le contexte du confinement lié à la crise sanitaire, le restaurateur Stéphane Manigold, estimant que son assureur AXA France doit l’indemniser pour les pertes d’exploitation résultant de la fermeture administrative de l’un de ses établissements, s’est tourné vers le Tribunal de Commerce de Paris dont l’ordonnance de référé prononcée le 22 mai 2020 indique que cette action est recevable. AXA fait appel de cette décision et précise que le contrat de M. Manigold est spécifique et a été souscrit par quelques centaines de restaurateurs auprès d’un cabinet de courtage. Et la compagnie de souligner que la très grande majorité de ses contrats pour les professionnels de la restauration « prévoit qu’un événement généralisé comme celui que nous vivons aujourd’hui ne peut entraîner la mise en jeu des garanties contractuelles ». S. G.

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