Vendredi 15 décembre, les députés ont définitivement voté la baisse des aides personnalisées au logement (APL). Cette décision prise dans le cadre du vote du projet de loi de finances 2018 concerne les locataires d’un logement à loyer modéré (HLM). Explications.
1,5 milliard d’euros d’économies attendu
Après un passage devant les sénateurs mardi 12 décembre, la réduction des APL pour les locataires du parc social a été adoptée à l’Assemblée nationale.
En pratique, il faut savoir que cette baisse qui représente 60 euros par mois en moyenne s’accompagne d’une réduction équivalente du montant du loyer.
Notez que cette mesure doit permettre d’économiser 1,5 milliard d’euros d’ici 2020 conformément à la volonté du gouvernement qui promet cependant que le pouvoir d’achat des locataires concernés sera préservé.
La FOPH refuse de signer le protocole d’accord
Cette réduction des APL a divisé les représentants de l’habitat social qui se sont rencontrés mercredi pour mettre au point un protocole d’accord avec le gouvernement.
Ce texte a été signé par la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) qui administre 39 % du parc social et par la fédération des sociétés d’accession à la propriété. En revanche, on notera le refus de signer de la Fédération des offices publics pour l’habitat (FOPH), administratrice de 41 % du parc social français. En effet, l’organisation professionnelle a considéré qu’en l’état, ce texte était « inacceptable » évoquant une économie maximum de 350 millions d’euros.
Pour mémoire, même si vous êtes locataire en HLM, l’assurance MRH reste obligatoire.